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Mentions légales

Conditions générales d'utilisation du Site Internet

L'utilisation du Site Internet est soumise au respect des présentes Conditions Générales détaillées ci-dessous, ainsi qu'à l'ensemble des lois applicables. L'accès et l'utilisation du Site Internet impliquent la lecture, la compréhension, et l'acceptation sans réserve de l'utilisateur sur les présentes Conditions Générales.

La société NAOS BENELUX attire l’attention des utilisateurs de son Site Internet sur les points suivants :
 

Le Site Internet est édité par
NAOS BENELUX
Société privée à responsabilité limitée de droit belge
Dont le siège social est situé Avenue Victor Hugo 32, 1420 Braine-l’Alleud – Belgique
N° d'entreprise BE 0885.589.610
Tél. : 02 342 06 61

Représentant légal : Jérémy BAYEN
Directeur de publication : Diane BAYLE, Product Manager - division BIODERMA
Responsable du Site Internet : Diane BAYLE, Product Manager - division BIODERMA
 

Le Site Internet est conçu et réalisé par :
AIR PARIS
Société par actions simplifiée au capital de 80.000,00 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 418 038 758
Dont le siège social est situé 352 rue Saint-Honoré – 75001 Paris - FRANCE
Tél. : 01.53.45.35.00

Le Site Internet est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10.000.000,00 €
Immatriculée au RCS de Lille Metropole sous le numéro 424 761 419
Dont le Siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - FRANCE
Tél : 09.72.37.97.74
 

1.       Accès au Site Internet
L’utilisateur du présent Site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder audit Site Internet et l’utiliser. L’accès au Site Internet www.bioderma.be est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications.

La société NAOS BENELUX ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle ou des dommages qui pourraient être subis par l’environnement technique de l’utilisateur, notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre appareil utilisé pour accéder au service et/ou aux informations ou en faire usage.

Il est rappelé aux utilisateurs que le fait de s’introduire ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système ou d’introduire ou modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue un délit passible de sanctions pénales.
 

2.       Droits d'auteur / Copyright
La marque Bioderma, l’appellation Bioderma, le logo Bioderma, le nom des produits de la gamme Bioderma et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par la société NAOS BENELUX.

Le présent Site Internet constitue une œuvre dont NAOS BENELUX est l'auteur au sens de la loi du 30 juin 2004 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. La conception et le développement dudit Site Internet ayant été assurés par la société AIR PARIS.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le Site Internet sont la propriété de NAOS BENELUX ou de tiers ayant autorisé NAOS BENELUX à les utiliser.

Aucune licence ni droit d'utilisation ne saurait être attribués sur l'une quelconque desdites marques ou logos figurant sur le Site Internet, qui ne peuvent donc être utilisés sans le consentement préalable et écrit de NAOS BENELUX.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site Internet, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de NAOS BENELUX, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000,00 € d'amende.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition des marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de NAOS BENELUX ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000,00€ d'amende.

Aussi, la reproduction de tous documents publiés sur le Site Internet n'est autorisée qu'à des fins d'information à titre exclusivement privé. Toute autre utilisation de ces reproductions et notamment l'utilisation à des fins commerciales est expressément interdite, sauf accord préalable et écrit de NAOS BENELUX.
 

3.       Informations et produits
Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des produits et services de NAOS BENELUX distribués en Belgique. NAOS BENELUX se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent Site Internet, notamment relatives à la disponibilité et aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du Site Internet, sans que cela puisse engager la responsabilité de NAOS BENELUX.

 

4.       Responsabilité
L'ensemble des informations accessibles via ce Site Internet est fourni en l'état. NAOS BENELUX ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité qui pourrait résulter de l'accès ou de l'utilisation de ce Site Internet incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur.

La société NAOS BENELUX se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du Site Internet, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable, et ne peut être tenu responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.

NAOS BENELUX n’est responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce Site Internet. Le contenu de ce Site Internet est présenté sans aucune garantie que ce soit. Les photos des produits Bioderma présentées sur ce Site Internet ne sont pas contractuelles. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site Internet. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.

NAOS BENELUX ne peut être tenu responsables pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué à raison de l'accès de quiconque au Site Internet ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site Internet et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce Site Internet aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce Site Internet des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

Les sites Internet extérieurs à NAOS BENELUX ayant un lien hypertexte avec le présent Site Internet ne sont pas sous contrôle de NAOS BENELUX qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens vers d'autres sites Internet ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre NAOS BENELUX et ces sites Internet, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée. En outre, aucune personne physique ou morale n’est autorisée à mettre un lien hypertexte dirigeant vers le présent Site Internet de BIODERMA - NAOS BENELUX, sans son autorisation expresse et préalable.

L'accès aux produits et services présentés sur le Site Internet peut faire l'objet de restrictions. L’utilisateur doit s’assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie, autorise à accéder au Site Internet.
 

5.       Données à caractère non personnel
Les informations à caractère non personnel que l’utilisateur communique et qui concernent ses préférences, ses centres d'intérêt et ses passions sont utilisées pour lui proposer des produits et services adaptés à ses goûts.

NAOS BENELUX est susceptible d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur Internet qui est utilisé, le système de l’ordinateur de l’utilisateur et le nom du domaine par lequel l’utilisateur a accédé au Site Internet.
 

6.        Politique de gestion des Cookies
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Pour en savoir plus sur la Politique de gestion des Cookies, l’utilisateur se référa à la page http://be.bioderma.com/politique-en-matiere-de-cookies .
 

7.       Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Bruxelles sont compétents.

 

8.       Mises à jour des conditions générales
NAOS BENELUX se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site Internet ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Pour vos remarques et suggestions sur le Site Internet, merci de contacter le contactwebmaster@bioderma.com

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