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Conditions générales d'utilisation du Site Internet

L'utilisation du Site Internet est soumise au respect des présentes Conditions Générales détaillées ci-dessous, ainsi qu'à l'ensemble des lois applicables. L'accès et l'utilisation du Site Internet impliquent la lecture, la compréhension, et l'acceptation sans réserve de l'utilisateur sur les présentes Conditions Générales.

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Laboratoire BIODERMA Belgique
Société privée à responsabilité limitée de droit belge
Dont le siège social est situé Boulevard de France 9, bâtiment A, 1420 Braine-l’Alleud – Belgique
N° d'entreprise BE 0885.589.610
Tél. : 02 389 97 49

Représentant légal : Jérémy BAYEN
Directeur de publication : Diane BAYLE, Assistant Marketing Manager
Responsable du Site Internet : Diane BAYLE, Assistant Marketing Manager
 

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Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 418 038 758
Dont le siège social est situé 352 rue Saint-Honoré – 75001 Paris - FRANCE
Tél. : 01.53.45.35.00

Le Site Internet est hébergé par :
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SAS au capital de 10.000.000,00 €
Immatriculée au RCS de Lille Metropole sous le numéro 424 761 419
Dont le Siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - FRANCE
Tél : 09.72.37.97.74
 

1.       Accès au Site Internet
L’utilisateur du présent Site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder audit Site Internet et l’utiliser. L’accès au Site Internet www.bioderma.be est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications.

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Il est rappelé aux utilisateurs que le fait de s’introduire ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système ou d’introduire ou modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue un délit passible de sanctions pénales.
 

2.       Droits d'auteur / Copyright
La marque Bioderma, l’appellation Bioderma, le logo Bioderma, le nom des produits de la gamme Bioderma et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par Laboratoire BIODERMA Belgique.

Le présent Site Internet constitue une œuvre dont Laboratoire BIODERMA Belgique est l'auteur au sens de la loi du 30 juin 2004 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. La conception et le développement dudit Site Internet ayant été assurés par la société AIR PARIS.

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La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition des marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Laboratoire BIODERMA Belgique ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000,00€ d'amende.

Aussi, la reproduction de tous documents publiés sur le Site Internet n'est autorisée qu'à des fins d'information à titre exclusivement privé. Toute autre utilisation de ces reproductions et notamment l'utilisation à des fins commerciales est expressément interdite, sauf accord préalable et écrit de Laboratoire BIODERMA Belgique.
 

3.       Informations et produits
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4.       Responsabilité
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L'accès aux produits et services présentés sur le Site Internet peut faire l'objet de restrictions. L’utilisateur doit s’assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie, autorise à accéder au Site Internet.
 

5.       Données personnelles et autres données
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Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur le présent Site Internet ou lors de l’envoi de demandes en ligne sont traitées par le service responsable du traitement des informations au sein de Laboratoire BIODERMA Belgique à des fins de gestion interne ainsi que pour répondre aux demandes dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données.

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6.       Données à caractère non personnel
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Pour en savoir plus sur la Politique de gestion des Cookies, l’utilisateur se référa à la page http://be.bioderma.com/politique-en-matiere-de-cookies .
 

8.       Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Bruxelles sont compétents.

 

9.       Mises à jour des conditions générales
Laboratoire BIODERMA Belgique se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site Internet ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

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